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Hervé ROY - Hervé ROY Avocat

Hervé ROY Avocat Paris
Société :Hervé ROY Avocat
Prénom Nom :Hervé ROY
Adresse :4 bis rue du Colonel Moll
75017 Paris
Téléphone :Afficher le numéro de téléphone

Présentation d'Hervé Roy

Je mets mon expérience et mes compétences en droit social, au service des entreprises et des particuliers. Je les accompagne notamment dans leur relation avec les Organismes et les Juridictions de sécurité sociale (CPAM, CRA, CARSAT, TASS, TCI, CNITAAT, URSSAF...) et leur apporte des réponses pertinentes leur permettant ainsi de gérer leurs risques professionnels dans leur globalité.

J’interviens notamment :

En contentieux général et spécial de la sécurité sociale

  • saisine des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CARSAT
  • assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le cas échéant, devant la Cour d’appel
  • en partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI)
  • assistance et représentation devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)

Dans le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

  • assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
  • assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le cas échéant, devant la Cour d’appel.

Dans les contentieux vous opposant aux URSSAF

  • assistance pendant le contrôle sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées…)
- Réponse à la lettre d’observations adressée par l’inspecteur du recouvrement
- Contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale sur le rejet implicite ou explicite de la commission de recours amiable (opposition à contrainte)
  • assistance et représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les cours d’appel

J’interviens également en droit du travail

  • résolution amiable des conflits individuels
  • assistance et représentation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation et le Conseil des Prudhommes, le cas échéant, devant la Cour d’appel

Enfin, j’assiste également les professionnels de santé (médecins, infirmiers...) devant les juridictions ordinales.

 

Zone d’intervention : partout en France (métropole et DOM)

Pour rencontrer Hervé ROY dans son groupe :

septembre 2018

Déjeuner Networking
De 12:00 à 14:15

Les autres membres du groupe

Marie ANTOINE - Cabinet ANTOINE
Nadia BOISDE - PH.B SOMMELIER
Emilie BOUTIN - Mademoiselle Photo
Marie DÉZERT - CERFRANCE Oise
Adeline LACOSTE - Cabinet Adeline LACOSTE
Thierry LECADIEU - Agent général AXA
Carol LEMAIRE - CL Financement Immobilier
Sophie RUHLING - DO YOU SPEAK ENGLISH SOPHIE RUHLING
Valérie RUSCASSIER - PROJESSENCE
Pamela SUBARIC - Buro Solution
Jérôme TASSI - ORIS AVOCATS
Ludivine VERWEYEN - 2BV AVOCATS

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Dominique OTTAVIOLI
(COTE PARTICULIERS ISSY)

J’ai été l’un des premiers à m’inscrire à OptimRezo, en 2009, et en...

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