Votre cabinet d’affaires indépendant à Paris

Cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris, EVY Avocats propose à ses clients une expertise juridique dans les domaines du droit de la distribution, du droit immobilier et de manière générale du droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux.

EVY Avocats est né de l’ambition commune de ses associés de fournir à une clientèle exigeante, un service haut de gamme et des solutions transversales adaptées à leurs problématiques les plus complexes.

L'esprit du cabinet

EVY Avocats, c'est avant tout le rapprochement d'avocats dotés d'une détermination à toute épreuve.

Motivés par leurs valeurs communes, les trois associés développent rapidement l’ambition de créer leur propre cabinet afin de mettre au profit de leurs clients leurs expertises complémentaires et transversales en droit immobilier, en droit de la distribution et en droit commercial. 

Les avocats du cabinet sont tous des techniciens du droit dotés de capacités analytiques pointues, maîtrisant parfaitement les procédures, notamment la réforme de la procédure civile qui a dernièrement redéfini l'organisation judiciaire ainsi que les procédures civiles d'exécution. 

Aujourd’hui, forts de leur complémentarité et de leurs valeurs communes, les membres du cabinet EVY Avocats accompagnent leurs clients dans la gestion globale de leurs problématiques, permettant de répondre à des enjeux spécifiques et d’apporter des solutions juridiques adaptées à leur situation. 

EVY Avocats est présent auprès de PME et de grands groupes afin de leur apporter une assistance juridique complète. 

L’expertise respective des membres du cabinet permet le traitement des dossiers avec rigueur, implication et persévérance. Et ce, toujours avec la même vision du métier d’avocat basée sur les valeurs de loyauté et d’intégrité que nous partageons.

Droit de la concurrence et de la distribution

Distribution 

●     Création de réseaux de distribution en France et à l’international :

Franchise, master-franchise, licence de marque, concession, distribution exclusive et sélective, location-gérance

●     Révision, audit et négociation des contrats de distribution

●     Rédaction des actes précontractuels et contractuels :

Document d’information précontractuel, accord de confidentialité, contrat de réservation de zones, contrat de renouvellement, avenant

●     Rédaction, mise à jour et négociation de contrats d’agents commerciaux, de courtage, de commission-affiliation, de mandat d’intérêt commun et d’apporteurs d’affaires

●     Rédaction, révision et négociation des contrats de distribution :

Coopération commerciale, contrat de référencement, CGV et CGA (B to B et B to C), NIP, etc.

●     Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux :

Contentieux des contrats de distribution, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales/pourparlers, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte)

Concurrence

     ●      Accompagnement et suivi dans le secteur des atteintes aux règles de la concurrence :

Rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, ententes, restrictions verticales, abus de position dominante, distribution exclusive et sélective

●  Problématiques de concurrence déloyale et parasitaire, violation de clause de non-concurrence, parasitisme, détournement et démarchage de clientèle, détournement de personnel

●     Visites et saisies : accompagnement face aux contrôles et/ou perquisitions des autorités ou des administrations compétentes (Autorité de la concurrence, DGCCRF, DIRECCTE)

 Consommation

●     Publicité et promotion des ventes, pratiques commerciales déloyales et trompeuses

●     Étiquetage, réglementation des produits et garanties

●     Démarchage/vente à distance,

●     Assistance lors des contrôles DDPP

Données personnelles

Audit et accompagnement aux fins de mise en conformité au regard du règlement RGPD

Droit immobilier

Baux commerciaux

  ●  Rédaction/négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires, VEFA, avenants, protocoles transactionnels

     ●   Congé avec offre ou refus de renouvellement

     ●   Impayés : recouvrement des loyers et charges, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire de bail, expulsion

     ●  Procédure en fixation de valeur locative

     ●   Procédure en fixation d’indemnité d’éviction/d’occupation

     ●  Procédure aux fins de déspécialisation partielle ou totale

     ●   Procédure d’expertise

     ●  Contentieux Bailleur/Preneur (travaux, charges, troubles de jouissance…)

 Fonds de commerce

     ●  Cession de fonds de commerce

     ●  Cessions de droit au bail

 Construction et assurance construction

    ●   Précontentieux : négociation/rédaction de protocole transactionnels, accompagnement lors des expertises amiables

     ●  Référé expertise, référé préventif et référé provision 

     ●   Contentieux du permis de construire 

     ●  Actions en réparation de malfaçons et non-façons

     ●  Mise en jeu des garanties biennales, décennales et de parfait achèvement

    ●  Actions en cas de retard de livraison, inexécution des travaux ou fondées sur les troubles anormaux du voisinage

     ●  Responsabilité des intervenants : droit commun et droit spécial de la responsabilité

Vente immobilière

      ●  Négociation et rédaction des contrats : avant-contrat, promesse/compromis de vente

    ●  Contentieux de la vente immobilière : inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d’information, action en vente/résolution forcée, procédure relative à l’indemnité d’immobilisation, responsabilité des intervenants (vendeur, agent immobilier), VEFA (levée des réserves, non-conformités, retard de livraison, etc.)

Copropriété

     ●  Analyse de règlement de copropriété

  ●Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété

    ● Contestations de charges de copropriété et grilles de répartition/actions en recouvrement de charges de copropriété

     ● Contentieux de la responsabilité en matière de travaux (désordres, malfaçons, abandon de chantier)

     ●  Actions en contestation/nullité de charges ou de résolutions d’une assemblée générale

     ●  Actions en responsabilité contre les syndics de copropriété (en demande ou en défense)

     ●   Expertises judiciaires diverses (désordres, troubles du voisinage)

Expropriation

   ● Suivi de procédure d’expropriation et défense des intérêts des expropriés (particuliers, commerçants…) et des expropriants (collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte…)

Droit commercial

Contentieux commercial

       ●  Précontentieux (saisies conservatoires, nantissement de fonds de commerce)

  ●Procédures alternatives de règlement des litiges (conciliation, médiation, procédure participative)

     ●  Contentieux dans l’exécution des contrats commerciaux (clients et fournisseurs)

     ●   Procédures d’arbitrage

   ● Litiges entre associés ou actionnaires (atteinte à l’intérêt social de la société, abus de minorité, mésentente entre associés …)

  ●Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, voies d’exécution, assignation en paiement)

      ●  Rupture de relations commerciales

      ●  Contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle

Contrats commerciaux

      ●  Négociation commerciale

      ●  Rédaction des documents précontractuels

      ●  Rédaction/révision des CGV/CGA (B to B et B to C) et d’accords commerciaux

Procédures collectives

      ●  Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation …)

      ●  Procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire  

   ● Assistance auprès de l’administrateur/mandataire judiciaire (déclaration de créances, action relative aux contrats en cours, revendication de marchandises et matériels, etc.)

      ●  Assistance à la restructuration de l’entreprise

      ●  Accompagnement dans le cadre de reprise de fonds de commerce

      ●  Contestation des créances pour réduire le passif de l’entreprise

      ●  Suivi de la procédure devant le Tribunal de commerce

Droit des sociétés

      ●  Création de sociétés/modifications statutaires ;

      ●  Suivi des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

      ●  Cession de parts/actions sociales

Jessica MANSUY

Formation

Jessica MANSUY est titulaire du Master 2 Professionnel Droit européen des Affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Parcours professionnel

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, Jessica MANSUY a d’abord exercé en qualité de collaboratrice pendant dix ans au sein de cabinets parisiens, dont trois ans en qualité d’avocat senior.

Elle a, par la suite, fondé avec ses deux autres associés, le cabinet EVY Avocats en janvier 2021.

Dans le cadre de ses différentes expériences, Jessica MANSUY a mis en place de nombreux réseaux de distribution. Elle est intervenue tant en conseil qu’en contentieux judiciaire et arbitral, en droit de distribution, en droit de la concurrence et en droit immobilier. Elle a enfin une parfaite maîtrise du droit des procédures collectives et du droit commercial de manière générale.

Durant ces dix années, Jessica MANSUY a su gérer une clientèle exigeante avec rigueur, implication, persévérance, loyauté et intégrité.

Domaines d’intervention

●     Droit de la distribution

●     Droit de la concurrence

●     Droit immobilier

●     Droit commercial

 Langues de travail 

●     Français

●     Anglais

Titulaire d’un master en droit des affaires (Université Paris Nord), Jonathan SOUFFIR est inscrit au Barreau de Paris depuis cinq ans.

Parcours professionnel

Après avoir exercé en qualité de collaborateur pendant plusieurs années au sein de cabinets parisiens, où il a pu s’y forger une solide expérience en matière de contentieux civil et commercial, Jonathan SOUFFIR a rejoint le Cabinet EVY Avocats en 2021, dès sa création, en qualité d’associé.

Domaines d’intervention (en terme de contentieux et/ou conseil)

●     Droit immobilier

●     Droit commercial

Langues de travail 

●     Français

●     Anglais

Philippe BENZEKRI

Formation

Philippe BENZEKRI est titulaire du DESS Contentieux des contrats publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Parcours professionnel

Après avoir travaillé quelques années en étude d’huissiers, Philippe BENZEKRI est devenu inspecteur des finances publiques rattaché au service des domaines du département des Hauts-de-Seine.

Philippe BENZEKRI y a travaillé notamment en qualité de commissaire du gouvernement devant le juge de l’expropriation. Cette expérience lui a permis d’acquérir une solide expérience en droit immobilier et notamment en matière d’évaluation des droits réels immobiliers.

Au sein du même service, il a également été juriste chargé de négocier, rédiger et conclure les baux de l’Etat et de ses établissements publics.

Après quatre années au service de l’Etat, il a décidé de rejoindre la profession d’avocat.

Après avoir exercé pendant quelques années en qualité d’avocat collaborateur, principalement en droit immobilier, ses associés et lui ont décidé de réunir et mutualiser leurs compétences en créant leur propre structure, le cabinet EVY Avocats.

Domaine d’intervention 

●     Droit immobilier

●     Droit commercial

Langues de travail 

●     Français

●     Anglais