Jessica MANSUY
AARPI EVY Avocats


Informations

Société
AARPI EVY Avocats
Adresse
28, boulevard Pereire
75017 PARIS
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Présentation de l'AARPI EVY Avocats

Votre cabinet d’affaires indépendant à Paris

Cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris, EVY Avocats propose à ses clients une expertise juridique dans les domaines du droit de la distribution, du droit immobilier et de manière générale du droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux.

EVY Avocats est né de l’ambition commune de ses associés de fournir à une clientèle exigeante, un service haut de gamme et des solutions transversales adaptées à leurs problématiques les plus complexes.

L'esprit du cabinet

EVY Avocats, c'est avant tout l'histoire d'une rencontre ente trois jeunes avocats dans un grand cabinet parisien.

Motivés par leurs valeurs communes, les trois associés développent rapidement l’ambition de créer leur propre cabinet afin de mettre au profit de leurs clients leurs expertises complémentaires et transversales en droit immobilier, en droit de la distribution et en droit commercial. 

Les avocats du cabinet sont tous des techniciens du droit dotés de capacités analytiques pointues, maîtrisant parfaitement les procédures, notamment la réforme de la procédure civile qui a dernièrement redéfini l'organisation judiciaire ainsi que les procédures civiles d'exécution. 

Aujourd’hui, forts de leur complémentarité et de leurs valeurs communes, les membres du cabinet EVY Avocats accompagnent leurs clients dans la gestion globale de leurs problématiques, permettant de répondre à des enjeux spécifiques et d’apporter des solutions juridiques adaptées à leur situation. 

EVY Avocats est présent auprès de PME et de grands groupes, notamment pour une enseigne de la grande distribution alimentaire et plusieurs grands groupes immobiliers, afin de leur apporter une assistance juridique complète. 

En droit commercial 

Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en place de réseaux de distribution ainsi que dans la gestion de contentieux de contrats de distribution et en droit de la   concurrence. 

Le   cabinet   représente   également   ses   clients   dans   le cadre de procédures collectives.

 

En droit immobilier 

Le cabinet intervient auprès de professionnels de l’immobilier aussi bien en   matière   de   conseil   qu'en   contentieux,   notamment dans   les   domaines   relatifs   aux   baux commerciaux et en matière d’expropriation.

 

L’expertise respective des membres du cabinet permet le traitement des dossiers avec rigueur, implication et persévérance. Et ce, toujours avec la même vision du métier d’avocat basée sur les valeurs de loyauté et d’intégrité que nous partageons.

 

Expertises

Droit de la concurrence et de la distribution

Distribution 

     Création de réseaux de distribution en France et à l’international :

Franchise, master-franchise, licence de marque, concession, distribution exclusive et sélective, location-gérance

     Révision, audit et négociation des contrats de distribution

     Rédaction des actes précontractuels et contractuels :

Document d’information précontractuel, accord de confidentialité, contrat de réservation de zones, contrat de renouvellement, avenant

     Rédaction, mise à jour et négociation de contrats d’agents commerciaux, de courtage, de commission-affiliation, de mandat d’intérêt commun et d’apporteurs d’affaires

     Rédaction, révision et négociation des contrats de distribution :

Coopération commerciale, contrat de référencement, CGV et CGA (B to B et B to C), NIP, etc.

     Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux :

Contentieux des contrats de distribution, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales/pourparlers, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte)

Concurrence

           Accompagnement et suivi dans le secteur des atteintes aux règles de la concurrence :

Rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, ententes, restrictions verticales, abus de position dominante, distribution exclusive et sélective

  Problématiques de concurrence déloyale et parasitaire, violation de clause de non-concurrence, parasitisme, détournement et démarchage de clientèle, détournement de personnel

     Visites et saisies : accompagnement face aux contrôles et/ou perquisitions des autorités ou des administrations compétentes (Autorité de la concurrence, DGCCRF, DIRECCTE)

 Consommation

     Publicité et promotion des ventes, pratiques commerciales déloyales et trompeuses

     Étiquetage, réglementation des produits et garanties

     Démarchage/vente à distance,

     Assistance lors des contrôles DDPP

Données personnelles

Audit et accompagnement aux fins de mise en conformité au regard du règlement RGPD


Droit immobilier

Baux commerciaux

  ●  Rédaction/négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires, VEFA, avenants, protocoles transactionnels

     ●   Congé avec offre ou refus de renouvellement

        Impayés : recouvrement des loyers et charges, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire de bail, expulsion

       Procédure en fixation de valeur locative

        Procédure en fixation d’indemnité d’éviction/d’occupation

     ●  Procédure aux fins de déspécialisation partielle ou totale

     ●   Procédure d’expertise

     ●  Contentieux Bailleur/Preneur (travaux, charges, troubles de jouissance…)

 Fonds de commerce

     ●  Cession de fonds de commerce

     ●  Cessions de droit au bail

 Construction et assurance construction

    ●   Précontentieux : négociation/rédaction de protocole transactionnels, accompagnement lors des expertises amiables

     ●  Référé expertise, référé préventif et référé provision 

     ●   Contentieux du permis de construire 

     ●  Actions en réparation de malfaçons et non-façons

     ●  Mise en jeu des garanties biennales, décennales et de parfait achèvement

    ●  Actions en cas de retard de livraison, inexécution des travaux ou fondées sur les troubles anormaux du voisinage

       Responsabilité des intervenants : droit commun et droit spécial de la responsabilité

Vente immobilière

        Négociation et rédaction des contrats : avant-contrat, promesse/compromis de vente

    ●  Contentieux de la vente immobilière : inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d’information, action en vente/résolution forcée, procédure relative à l’indemnité d’immobilisation, responsabilité des intervenants (vendeur, agent immobilier), VEFA (levée des réserves, non-conformités, retard de livraison, etc.)

Copropriété

     ●  Analyse de règlement de copropriété

  ●Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété

    ● Contestations de charges de copropriété et grilles de répartition/actions en recouvrement de charges de copropriété

     ● Contentieux de la responsabilité en matière de travaux (désordres, malfaçons, abandon de chantier)

     ●  Actions en contestation/nullité de charges ou de résolutions d’une assemblée générale

     ●  Actions en responsabilité contre les syndics de copropriété (en demande ou en défense)

     ●   Expertises judiciaires diverses (désordres, troubles du voisinage)

Expropriation

    Suivi de procédure d’expropriation et défense des intérêts des expropriés (particuliers, commerçants…) et des expropriants (collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte…)


Droit commercial

Contentieux commercial

         Précontentieux (saisies conservatoires, nantissement de fonds de commerce)

  Procédures alternatives de règlement des litiges (conciliation, médiation, procédure participative)

     ●  Contentieux dans l’exécution des contrats commerciaux (clients et fournisseurs)

     ●   Procédures d’arbitrage

    Litiges entre associés ou actionnaires (atteinte à l’intérêt social de la société, abus de minorité, mésentente entre associés …)

  ●Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, voies d’exécution, assignation en paiement)

      ●  Rupture de relations commerciales

      ●  Contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle

Contrats commerciaux

      ●  Négociation commerciale

      ●  Rédaction des documents précontractuels

      ●  Rédaction/révision des CGV/CGA (B to B et B to C) et d’accords commerciaux

Procédures collectives

      ●  Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation …)

      ●  Procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire  

   ● Assistance auprès de l’administrateur/mandataire judiciaire (déclaration de créances, action relative aux contrats en cours, revendication de marchandises et matériels, etc.)

      ●  Assistance à la restructuration de l’entreprise

      ●  Accompagnement dans le cadre de reprise de fonds de commerce

      ●  Contestation des créances pour réduire le passif de l’entreprise

      ●  Suivi de la procédure devant le Tribunal de commerce

Droit des sociétés

      ●  Création de sociétés/modifications statutaires ;

      ●  Suivi des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

      ●  Cession de parts/actions sociales

 

 

 

 

Présentation des associés


Jessica MANSUY

Formation

Jessica MANSUY est titulaire du Master 2 Professionnel Droit européen des Affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Parcours professionnel

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, Jessica MANSUY a d’abord exercé en qualité de collaboratrice pendant dix ans au sein de cabinets parisiens, dont trois ans en qualité d’avocat senior.

Elle a, par la suite, fondé avec ses deux autres associés, le cabinet EVY Avocats en janvier 2021.

Dans le cadre de ses différentes expériences, Jessica MANSUY a mis en place de nombreux réseaux de distribution. Elle est intervenue tant en conseil qu’en contentieux judiciaire et arbitral, en droit de distribution, en droit de la concurrence et en droit immobilier. Elle a enfin une parfaite maîtrise du droit des procédures collectives et du droit commercial de manière générale.

Durant ces dix années, Jessica MANSUY a su gérer une clientèle exigeante avec rigueur, implication, persévérance, loyauté et intégrité.

Domaines d’intervention

     Droit de la distribution

     Droit de la concurrence

     Droit immobilier

     Droit commercial

 Langues de travail 

     Français

     Anglais



Jonathan SOUFFIR

Formation

Titulaire d’un master en droit des affaires (Université Paris Nord), Jonathan SOUFFIR est inscrit au Barreau de Paris depuis cinq ans.

Parcours professionnel

Après avoir exercé en qualité de collaborateur pendant plusieurs années au sein de cabinets parisiens, où il a pu s’y forger une solide expérience en matière de contentieux civil et commercial, Jonathan SOUFFIR a rejoint le Cabinet EVY Avocats en 2021, dès sa création, en qualité d’associé.

Domaines d’intervention (en terme de contentieux et/ou conseil)

     Droit immobilier

     Droit commercial

Langues de travail 

     Français

     Anglais

 

Philippe BENZEKRI

Formation

Philippe BENZEKRI est titulaire du DESS Contentieux des contrats publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Parcours professionnel

Après avoir travaillé quelques années en étude d’huissiers, Philippe BENZEKRI est devenu inspecteur des finances publiques rattaché au service des domaines du département des Hauts-de-Seine.

Philippe BENZEKRI y a travaillé notamment en qualité de commissaire du gouvernement devant le juge de l’expropriation. Cette expérience lui a permis d’acquérir une solide expérience en droit immobilier et notamment en matière d’évaluation des droits réels immobiliers.

Au sein du même service, il a également été juriste chargé de négocier, rédiger et conclure les baux de l’Etat et de ses établissements publics.

Après quatre années au service de l’Etat, il a décidé de rejoindre la profession d’avocat.

Après avoir exercé pendant quelques années en qualité d’avocat collaborateur, principalement en droit immobilier, ses associés et lui ont décidé de réunir et mutualiser leurs compétences en créant leur propre structure, le cabinet EVY Avocats.

Domaine d’intervention 

     Droit immobilier

     Droit commercial

Langues de travail 

     Français

     Anglais

 

Les autres membres du groupe

Sabrina ADJAM

Sabrina ADJAM

Avocate en droit social ( expertise en droit social maritime)
SELARL ADJAM AVOCAT
Priscille BEX

Priscille BEX

Avocate en droit des sociétés
Priscille Bex Avocat
Anthony BLAEVOET

Anthony BLAEVOET

Cabinet de recrutement
HUMAN SEARCH
Etienne BRULEY

Etienne BRULEY

HORS LIMITE ARCHITECTURE
Sylvain CASSARO

Sylvain CASSARO

Services informatiques aux PME
SCDB PRO SARL - Isnocloud
Chedli DAYEG

Chedli DAYEG

PRODECO
Prisca LEPRON

Prisca LEPRON

Direction stratégique et créative (Marques)
Brandise
Christine MERCADIER

Christine MERCADIER

Expert-comptable
MERCADIER EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL
Magali METTEIL

Magali METTEIL

Copilote du dirigeant en organisation et gestion administrative et financière
CAPEXTANT CONSEIL
Gilbert PIAT

Gilbert PIAT

Avocat en Propriété Intellectuelle
@MARK
Tanguy REGNAULT

Tanguy REGNAULT

Agence digitale & stratégie web
SISMEO - agence web Paris
Olivier SAREZINSKI

Olivier SAREZINSKI

Fondateur du réseau
OptimRezo
Corinne SAURET

Corinne SAURET

AXA Prévoyance et Patrimoine
Marie TOPOL

Marie TOPOL

Mandataire Immobilier Paris
IAD FRANCE

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