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Conditions Générales de Prestations de Services

PREAMBULE : Identification de l’Editeur - Hébergement

Le site www.optimrezo.fr, est édité par :

La société OPTIMREZO, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est 15 rue de Chambéry 75015 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 512 634 759, numéro de TVA intra communautaire FR 38512634759, dont le gérant est Monsieur Olivier SAREZINSKI.

Contact Mail : contact@optimrezo.fr

Téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 18h au 01.75.43.44.54

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier SAREZINSKI

Ce site est hébergé par la Société OVH - SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424.761.419, siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre la société OPTIMREZO et le client, applicables à tout achat effectué sur le site de la société OPTIMREZO, www.optimrezo.fr.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestations de services par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.

Les conditions générales de prestations de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société OPTIMREZO.

Le client reconnaît être informé que les présentes conditions générales de prestations de services ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.

Les conditions générales de prestations de services applicables seront celles en vigueur lors de la date de la commande.

La société OPTIMREZO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment sans préavis.

La durée de l’offre de la prestation de service a une durée de validité à compter du jour de la mise en ligne de la prestation, jusqu'à la veille de sa réalisation.


Article 2 - Etapes de la conclusion du contrat

  • Le client choisi l’événement auquel il souhaite participer ;
  • Le client remplit le formulaire ;
  • Le client choisi le mode de paiement (article 7 des présentes) ;
  • Le client accepte sans réserves les présentes conditions générales de prestations de services après en avoir pris connaissance ;
  • Toute inscription à un événement ou à une formation sur le site optimrezo.fr est réputée ferme et irrévocable, sauf pour le client d’exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes, ou en  cas d’annulation (article 10 des présentes) ;
  • La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse électronique indiquée lors de la création du formulaire dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande, ainsi qu’une facture ;

Validité des commandes et signature électronique : (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout achat de prestation de service signé du client par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de prestations de services comme droit de rétractation (article 8 des présentes).

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


Article 3 - Les services proposés par le Prestataire

La société OPTIMREZO propose des manifestations (petit déjeuner d'affaires, déjeuner, apéritif, dîner, cocktail ou formation) dont les dates, lieux et tarifs sont affichés sur le site internet : www.optimrezo.fr.

La société OPTIMREZO n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen quant à la réalisation de la prestation choisie.


Article 4 - Obligations du client

Le client s'engage à fournir à optimrezo.fr des informations valides et exactes en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du site.

Le client s'engage à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur les personnes rencontrées lors des événements organisés par la société OPTIMREZO.

Le client s'engage à ne pas récupérer, soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute autre information reçue de la société à une autre personne physique ou morale.

Le contrat est conclu intuitu personae, par conséquent le client s'engage à utiliser les informations et les services de la société OPTIMREZO que pour ses propres besoins, sans pouvoir en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société OPTIMREZO.

Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de optimrezo.fr.

Le client dégage la société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement, de la participation, et des rencontres faites lors de ou des événements auxquels il s’est inscrit.

Le client s'engage à indemniser la société de tous les préjudices qu'elle subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de la participation à un ou plusieurs des événements organisés par la société OPTIMREZO, et /ou au titre du paiement effectué pour l’acquisition des prestations.


Article 5 - Refus de vente d’une prestation de service

La société OPTIMREZO est libre de refuser l’acquisition d’une prestation de service, sans en indiquer les motifs, sans que le client ne puisse solliciter une quelconque indemnité.


Article 6 - Tarifs - TVA applicable

Les tarifs sont indiqués dans la description de chaque événement, ils comprennent le prix des consommations.

Les tarifs figurant sur le site www.optimrezo.fr sont des prix en EURO TTC, qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs affichés sur tout autre site internet que celui de www.optimrezo.fr n’ont aucune légitimité lors de la commande de produits par le client sur le site de vente de www.optimrezo.fr

La société OPTIMREZO peut modifier ses prix sans préavis à tout moment, tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des services.


Article 7 - Modalités de Paiement

Le client choisi la modalité de paiement :

  • En ligne, par carte bancaire, le compte du client est débité immédiatement si la carte de crédit est à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé ;
  • Par la remise d’un chèque, au plus tard le jour de la réalisation de la prestation de service à la société OPTIMREZO ;

Le client atteste qu’il est le titulaire des moyens de paiement utilisés aux fins d’acquérir les prestations de services, ou en ce qu’il a toutes les autorisations légales et réglementaires aux fins d’utilisation de ces derniers.


Article 8  - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter du jour ou ce dernier a acheté la prestation de service par le « double clic ».

La société OPTIMREZO remboursera le client dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes.

Le client qui entend utiliser ce droit de rétraction devra en informer la société OPTIMREZO, par courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social, SARL OPTIMREZO 15 rue de Chambéry 75015 Paris.


Article 9 - Absence du droit de rétractation

Pour le cas ou la prestation choisie doit s’exécuter avant la fin du délai de 7 jours, le client ne pourra se rétracter, et ne pourra solliciter à ce titre, aucun remboursement des sommes versées, ni indemnité.

Si le client a choisi l’option de paiement par chèque, les sommes dues seront immédiatement exigibles par OPTIMREZO.


Article 10 - Impossibilité de réaliser la prestation, annulation

Le client sera informé par mail de l’impossibilité de réaliser la prestation choisie par OPTIMREZO et pourra :

  • être remboursé des sommes versées (article 11 des présentes) ;
  • choisir un autre évènement d’un coût équivalent ;

Le client devra faire sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à OPTIMREZO 15 rue de Chambéry 75015 Paris.

Les dispositions ci avant exposées ne seront pas applicables en cas de force majeur (article 12 des présentes)


Article 11– Remboursement

Sauf pour le cas ou les dispositions de l’article 12 sont applicables, la société OPTIMREZO remboursera au client la totalité des sommes versées minorées des frais de retour (coût d’une enveloppe timbrée), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


Article 12 - Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure (fermeture des lieux de réunions, grèves, tempête, tremblements de terre, incendies, foudre, inondations, etc.… sans que cette liste soit limitative).

La force majeure se caractérise par les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, extérieurs aux parties et indépendants de leurs volontés.

Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.


Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle est interdite.


Article 14 - Donnés à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société OPTIMREZO se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux, les informations collectées.

Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la société OPTIMREZO.

De même, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1372826 25 en date du 25 juin 2009.


Article 15 - Preuve, conservation et archivage des transactions

La société OPTIMREZO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société OPTIMREZO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.


Article 16 - Clause Attributive de compétence

Tous litiges et contestations relatifs à l'exécution, l'interprétation du contrat, ou des présentes conditions générales de prestations de services seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou requête.

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Gilles GONTIER
(MMA)

En tant que membre OptimRezo depuis 6 mois, je constate que, de façon assez...

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